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15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 06:39

                                                       Actualisation de mon articledu 25/11/2012/

 

Tous les expatriés ne le savent pas, mais l'acquisition de la nationalité française pour un conjoint de résident français est possible après 5 années de mariage et même si le conjoint français a le statut de non-résident.

Cela peut présenter des avantage selon la situation de chacun, notamment pour les enfants Thaïlandais du couple qui, s'ils sont mineurs, acquièreront automatiquement la nationalité, s'ils le souhaitent, après l'obtention par le parent Thaïlandais.

La procédure n'est pas très compliquée mais longue (environ 1 an pour aboutir)...cependant depuis janvier 2012 un examen qui n'était pas exigé auparavant a été mis en place et a remplacé le simple entretien de connaissance de la langue française auquel le demandeur devait se soumettre auparavent.

 

copypatrick1.jpg

copypatrick2.jpg

 

 

 

 

 

Voici les principaux éléments à produire:

 

Pour le conjoint Français:

 

-Carte nationale d'identité française. 

-Acte de naissance-copie intégrale.

-Acte de naissance du père-copie intégrale (nationalité française).

-Acte de naissance de la mère- copie intégrale (nationalité française).

-Carte d'inscription consulaire.

 

Pour le conjoint étranger:

-Diplome de francais de niveau B1 (TCF-ANF) .

-Carte d'identité Thaïlandaise (copie légalisée) avec sa traduction en français.

-Copie légalisée du passeport.

-Certificat de naissance (copie légalisée) avec sa traduction en français.

-Copie légalisée de la carte d'identité du père.

-Copie légalisée de la carte d'identité de la mère.

-Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3 français).(A demander par courrier à la direction des affaires criminelles et des grâces/casier judiciaire national/ 44317 Nantes Cedex 3)

-Extrait de casier judiciaire Thaïlandais avec sa traduction en français. A solliciter en personne et au motif: Demande de passeport Français, auprès de la "Royal Thai Police" située Building 24, Royal Thai Police headquarters, Pathumwan à BKK. .

-En cas de remariage, copie de l'acte du 1er mariage + traduction légalisée.

-Copie de l'acte de divorce + traduction légalisée.

-En cas de veuvage, copie de l''acte de décès du 1er conjoint.

-Production d'un diplôme attestant de la connaissance de la langue français. (TCF-ANF)* 

 

Le cas échéant:

-Attestation de scolarité des enfants mineurs + traduction légalisée

-Copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs + traduction légalisée.

-Attestation de changement de noms des enfants le cas échéant.

-Facture de l'école au nom des parents. + traduction légalisée.

 

Démarches à effectuer auprès de l'ambassade de France à la section consulaire, Tour CAT 23ème etage, Chaorengkrung Road. Bangkok . Tel:66(0)26575100. www.ambafrance-th.org   consulat@ambafrance-th.org

 

                                             Détails concernant l'examen obligatoire TCF-ANF:

 

Les frais d'inscription à l'examen sont de 3500 baths...sans limite du nombre de présentations en cas d'échec... mais en repayant les frais d'inscription bien sur !

 

Les postulants souhaitant acquérir la nationalité française,  doivent avoir le niveau B1, en compréhension orale et en expression orale, uniquement.

La certification appropriée est le TCF ANF (test de connaissance du français – accès à la nationalité française)

 


 

Voici les dates de l’examen à Bangkok pour 2013 :

 

·         le samedi 21 septembre (inscriptions du 29 juin au 26 août)                     

·         le samedi 16 novembre (inscriptions du 19 août au 21 octobre )

 

Vous trouverez toutes les infos sur le site officiel    : http://www.ciep.fr/tcf-anf/

 

Quelques sites d’entraînement :

 

http://tcf.didierfle.com/

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/enseigner-apprendre-francais/TCF-FLE/p-6817-Accueil-TCF.htm

 

Cordialement

 

Isabelle DUCHET

Coordinatrice pédagogique

Alliance française de Bangkok

29 Thanon Sathorn Tai, Bangkok 10120

 

Tél : 02 670 4214

http://www.afthailande.org

 

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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 02:39

  Le conjoint Thaïlandais d'un couple Franco-Thaï peut solliciter et obtenir la nationalité française s'il satisfait aux conditions d'obtention et ce, même si le couple est résident permanent en Thaïlande.

 

Cette possibilité est  envisageable après 4 ans de mariage.

Avant ces 4 ans, le conjoint Thaïlandais peut obtenir un visa de circulation lui permettant de séjourner 90 jours par semestre en France. Ce visa est valable la durée du passeport Thaïlandais en cours, soit 4 ans maximum.

 

L'obtention de la nationalité française permet donc, et entre autres, au conjoint Thaïlandais de voyager et rester sans date limite en France ou dans l'espace Schengen sans la contrainte d'une obtention de visa, et même s'il n'envisage pas de s'y installer définitivement.

 

Les enfants mineurs du conjoint Thaïlandais ayant obtenu la nationalité française obtiennent également de fait la nationalité française s'ils le souhaitent et même si le conjoint français n'est pas un des parents génétiques (enfants d'un précédent mariage Thaï/Thaï ).

 

Nombre de Thaïlandais ayant un conjoint français possèdent les 2 passeports, même si la double nationalité n'est pas officiellement reconnue en Thaïlande.

Pour reprendre les termes d'un ami lui aussi expatrié et dont l'épouse Thaïlandaise vient d'obtenir sa naturalisation, les éventuelles incompatibilités relatives à la détention des 2 passeports relèvent plus de la légende urbaine que de règles claires et précises.

Le point important à retenir étant qu'un Thaïlandais ne peut se prévaloir de sa nationalité française en Thaïlande. 

 

                                                                      Extraits du blog de Thailsacien:

"Avant d’aller plus loin il me semble très important de casser certaines légendes urbaines et de préciser un aspect crucial de la législation thaïlandaise : aucun article du code thaïlandais de la nationalité n’interdit à un citoyen thaïlandais de posséder une autre nationalité ni n’impose de renoncer à sa citoyenneté thaïlandaise pour pouvoir conserver et/ou acquérir une autre nationalité" .   

                                                               (http://thailsacien.org/?s=naturalisation)

 

Voici un résumé des conditions à remplir par le conjoint Thaïlandais désirant solliciter la nationalité française.

 

Démarches à effectuer auprès de l'ambassade de France à la section consulaire, 35 Charoenkrung 36 Road Bangkok 10500. Tél:026575157. www.ambafrance-th.org   consulat@ambafrance-th.org

 

 

copynat.jpg

 

 

 

Pour le conjoint Français:

 

. Carte nationale d'identité française.

. Copie intégrale de l'acte de naissance.

. Copie intégrale de l'acte de naissance du père (nationalité française).

. Copie intégrale de l'acte de naissance de la mère (nationalité française).

. Copie de la carte d'inscription consulaire.

. Copie intégrale de l'acte de mariage.

 

Pour le conjoint Thaïlandais:


. Copie légalisée et traduite en français de la carte d'identité Thaïlandaise.

. Copie légalisée du passeport. 

. Copie légalisée de la carte d'identité du père.

. Copie légalisée de la carte d'identité de la mère.

. Extrait de casier judiciaire français (No3). (A demander par courrier à la direction des affaires criminelles et des grâces/casier judiciaire national/ 44317 Nantes Cedex 3)

.  Extrait de casier judicaire Thaïlandais avec sa traduction en Francais. A solliciter en personne et au motif: Demande de passeport Français, auprès de la "Royal Thai Police" située Building 24, Royal Thai Police headquarters, Pathumwan à BKK.

copyblg.jpg

 

S'il y a des enfants issus d'un précédent mariage qui souhaitent obtenir la nationalité française:

 

. Attestation de garde parentale légalisée et traduite en Français.

. Copie, traduction et légalisation de l'acte du 1er mariage, du divorce et éventuellement du décès du 1er conjoint.

. Copie, traduction et légalisation des actes de naissances des enfants.

. Copie et traduction d'une attestation de scolarité des enfants.

. Factures de l'établissement scolaire, établies au nom des parents.

 

Justificatifs de vie commune:

 

Tous documents...ex: Relevés de compte bancaire joints, avis d'imposition, attestation d'assurance, attestation d'assurance maladie, billets d'avion, documents notariés, etc...

 

 

Suite à la constitution de ce dossier, il faudra prendre un rendez-vous auprès du Consul de France.

Un entretien sanctionnera la connaissance de la langue française du conjoint postulant.

A ce jour, il y a 4 niveaux d'évaluation...l'idéal étant d'avoir le niveau 4 pour la bonne suite du dossier( Pouvoir tenir une conversation, savoir lire et écrire le français, les attestations de formation civique et de la vie en France sont appréciées). Lorsque le niveau n'est pas jugé suffisant, le postulant pourra se représenter après avoir suivi des cours de formation ( à ses frais).

 

Si tout est satisfaisant, le Consul donne son accord pour la poursuite administrative de la procédure en France.

 

 

La possibilité de franciser son prénom est offerte au demandeur: Il peut soit conserver son prénom Thaïlandais, soit y ajouter un prénom français ou décider de ne faire figurer que le prénom français sur le futur passeport et carte d'identité.

 

A la fin de la procédure en Thaïlande, un récépissé est délivré au demandeur par le Consul et le dossier transmis à l'administration française qui dispose de 1 an (le délais est parfois moins long) pour renvoyer la lettre du Président de la République Française concrétisant l'attribution de la nationalité française au demandeur, ensuite il faudra attendre les nouveaux actes de naissance permettant l'obtention du passeport et de la carte d'identité.

 

En espérant avoir été assez clair, je reste à votre disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.


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17 juillet 2011 7 17 /07 /juillet /2011 03:46

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